Conseil Municipal – Installation

Conseil Municipal – Installation

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Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour du 15 mars 2020, le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 fixe au lundi 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux. Cela signifie que ces élus du 15 mars dernier auront la qualité de conseiller municipal à compter du 18 mai et qu’ils ne pourront être convoqués à la première réunion du conseil municipal qu’à partir du 18 mai.

La première réunion du conseil municipal, au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire et des adjoints, se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette date, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai inclus.

Avis Conseil Municipal du 27 mai 2020

Election du Maire et des Adjoints


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