Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Permis de conduire / Visite médicale
Inutile de vous déplacer en Préfecture, ces démarches se font exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS (☎️3400).🔍 Plus d’information → www.oise.gouv.fr
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose, dans toute l’Union Européenne, depuis le 25 mai 2018, de nouvelles contraintes aux entreprises et aux collectivités locales concernant le traitement des données à caractère personnel. Dorénavant, il vous est demandé de consentir au traitement de vos données : nom, prénom, date de naissance, adresse mail, etc…
Sans consentement écrit de votre part (formulaire), votre adresse mail ne peut être utilisée pour la diffusion des informations municipales. Celui-ci devra être déposé en mairie ou adressé par mail : mortefontaine-en-thelle@wanadoo.fr