Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Question-réponse
Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?
Vérifié le 28/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Le tarif de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (TPN) est remplacé par le <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F33667">chèque énergie</a> depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.
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