Démarches administratives

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Service public

Question-réponse

Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, ce n'est pas nécessaire. Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.

Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F20109">demander un nouveau permis</a>.

Sites utiles