Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F21089">renouvellement d'une carte d'identité</a>.
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Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F21090">renouvellement d'une carte d'identité</a>.
Sites utiles
