Démarches administratives

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Service public

Fiche pratique

Élection présidentielle

Vérifié le 27/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable 1 fois. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>. Si aucun candidat n'est élu lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour, qui a lieu 2 semaines après.

La prochaine élection présidentielle <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1939">doit avoir lieu en 2027</a>.

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