Démarches administratives

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

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Fiche pratique

Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l'organisation des horaires d'enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.

 À noter

les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.

Par an

Le volume annuel d'heures d'enseignement doit respecter un total de <span class="miseenevidence">864 heures</span> réparti sur 36 semaines (<span class="valeur">24</span> heures x 36 semaines).

Toutefois, si la semaine d'enseignement est inférieure à <span class="valeur">24</span> heures, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à <span class="valeur">24</span> heures d'enseignement.

Toutefois, la semaine peut comporter moins d'heures d'enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement. C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

Par jour

Le volume d'heures est fixé selon les règles suivantes :

  • La demi-journée ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">3 heures 30</span>
  • La journée ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">5 heures 30</span>
  • La pause déjeuner est d'au moins <span class="miseenevidence">1 heure 30</span>
  • Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d'activités pédagogiques

Les horaires d'enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.

 Exemple

La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.

Toutefois, le <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1399">conseil d'école</a> peut proposer, en concertation avec la commune, d'organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).

Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R31460">Dasen</a>. En principe, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R31460">Dasen</a>.

Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.

Renseignez-vous directement auprès de l'établissement scolaire de votre enfant.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

En plus des <span class="valeur">24</span> heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.

Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage. Il peut également s'agir d'une aide au travail personnel ou d'une activité prévue par le projet d'école.

L'activité pédagogique complémentaire peut s'intégrer au <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)</a>.

Vous devez autoriser l'inscription de votre enfant à ces activités.

 À noter

un enseignant doit organiser 36 heures d'activités pédagogiques complémentaires pendant l'année scolaire.

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