Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Fiche pratique
Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes conducteur d'un véhicule à moteur, vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire des garanties facultatives. L'assurance obligatoire sert à indemniser les tiers alors que les garanties facultatives servent à vous indemniser en cas de blessures ou en cas de dégâts subis par votre véhicule. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ?
Assurance Banque Épargne Infoservice