Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
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Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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