Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même : il faut être proposé par quelqu'un d'autre. L'ordre national du Mérite se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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