Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Question-réponse
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'appel de phare consiste à allumer <span class="miseenevidence">par intermittence</span> les feux de croisement ou les feux de route.
L'appel de phare n'est pas interdit.
<span class="miseenevidence">De nuit</span>, l'appel de phare sert à <span class="miseenevidence">avertir</span> les autres usagers de la route d'un <span class="miseenevidence">danger immédiat</span>. En effet, le klaxon (avertisseur sonore) est interdit de nuit, vous ne pouvez l'utiliser qu'en cas d'absolue nécessité.
Sites utiles
