Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19. Nous vous guidons dans les différentes démarches à faire.