Démarches administratives

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Service public

Question-réponse

Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez disposer d'un document d'identité <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R50364">outre-mer</a>.

Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

 Attention :

si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

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