Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Dossier
Conflits du travail dans la fonction publique
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Litiges avec l'administration : agir en justice
Papiers - Citoyenneté - Élections