Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Dossier
Temps de travail dans la fonction publique
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La durée du <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R32095">travail effectif</a> est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L'organisation du travail peut varier selon les administrations. Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, des astreintes ou des permanences. Tout agent a droit à un compte épargne-temps (CET), alimenté notamment par les jours de congés non utilisés. Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel.
Compte épargne-temps (CET)
Travail à temps partiel
Astreintes et permanences
Questions ? Réponses !
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Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?
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Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
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Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
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Temps non complet, temps incomplet ou temps partiel : quelles différences ?
Sites utiles
