Démarches administratives

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Service public

Dossier

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Vérifié le 18/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sites utiles