Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Dossier
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites utiles
