Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Dossier
Mesures contraignantes de l'administration
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association