Démarches administratives

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Service public

Dossier

Location immobilière : loyer

Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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