Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
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Et aussi
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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