Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour en savoir plus
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Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Sites utiles
