Démarches administratives

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

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Dossier

Grossesse, assistance à la procréation

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Assistance à la procréation

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