Démarches administratives

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Service public

Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=R19321">milieu ordinaire</a>, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

Sites utiles