Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Modèle de document
Lettre de démission du salarié (Modèle de document)
Vérifié le 28/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Sites utiles
