Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Modèle de document
Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)
Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Vos coordonnées</Variable>
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°<Variable>numéro de votre contrat</Variable>.
Je vous restitue également la carte n°<Variable>numéro de votre carte</Variable> mise à ma disposition.
Cordialement
Fait à <Variable>votre ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>
<Variable>Signature</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Sites utiles
