Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Sites utiles
