Démarches administratives
Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et de ses relations avec les administrés, la commune s’engage à respecter le règlement européen n°2016-679 et garantit qu’elle mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Service public
Question-réponse
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F21091">renouvellement du passeport</a>.
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un <a href="https://www.mortefontaine-en-thelle.fr/vie-pratique/etat-civil/?xml=F21092">renouvellement du passeport</a>.
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